Politique de confidentialité | Récits d’Amour

Version : 03/2026

Préambule

Récits d’Amour, entreprise individuelle immatriculée au RCS d’Angers sous le n°994 605 301, exerce en tant qu’officiante de cérémonie laïque.
Au travers de cette activité, Récits d’Amour traite des Données à caractère personnel et est donc soumise au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) en tant que Responsable de Traitement.

Au travers de cette activité, Récits d’Amour traite des Données à caractère personnel et est donc soumise au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) en tant que Responsable de Traitement.

Définitions
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données), les termes suivants, utilisés dans la présente déclaration de confidentialité au pluriel ou au singulier, avec une majuscule, auront le sens défini ci-après :

  • « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » ou « Données » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement;
  • « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement;
  • « Violation de Données à caractère personnel » : une Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données. Les autres termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité, au pluriel ou au singulier, avec une majuscule, auront le sens défini ci-après :
  1. Finalités et bases légales des Traitements

Dans le cadre de ses activités, Récits d’Amour est amenée à collecter et traiter des Données personnelles vous concernant. Ces Traitements sont réalisés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 5.1.b du RGPD et reposent des bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD.

Pour chaque finalité de Traitement de Données, les bases légales applicables sont les suivantes :
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : Cette base légale s’applique aux Traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat de prestation auquel le client est signataire, ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à sa demande. Cela inclut notamment :

  • L’émission d’un devis ;
  • L’octroi d’un contrat de prestation ;
  • La réalisation de la prestation objet du contrat, et notamment la réalisation de la cérémonie laïque ;
  • La facturation, le suivi des paiements et la comptabilité ;
  • La gestion des procédures de recouvrements et des contentieux éventuels.

Consentement (article 6.1.a du RGPD) : Le Consentement du client est requis pour certains Traitements, notamment pour les activités marketing et commerciales (utilisation de photos du client sur les réseaux sociaux, campagnes de prospection, invitations à des événements, enquêtes de satisfaction, jeux concours). Le client peut retirer son Consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.

  1. Données collectées

Un des principes directeurs du RGPD est le principe de minimisation des Données. Il implique que seules les Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées soient traitées.

Dans le cadre de la conclusion d’un contrat de prestation et pendant toute la durée de la relation d’affaires, Récits d’Amour collecte et traite des Données personnelles relatives au client ainsi qu’aux personnes liées à cette relation. Ces Données sont nécessaires aux Traitements décrits à l’article 1.

Pour permettre la rédaction des cérémonies, Récits d’Amour devra collecter de nombreuses informations concernant le couple, afin de connaître leur histoire. Les principales catégories de Données collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification :
    • Nom, prénoms et civilité
  • Date et lieu de naissance
    • Coordonnées :
  • Adresse email
    • Numéro de téléphone
  • Données de localisation :
    • Adresse postale
  • Données financières :
    • Informations bancaires (RIB, IBAN)
  • Données professionnelles :
    • Profession actuelle et passées

De plus, certaines données sensibles seront induites des informations données par le couple, ou expressément données par le couple, notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, ou des Données de santé.
Les Données personnelles listées ci-dessus et collectées par Récits d’Amour sont reçues directement du client.

  1. Personnes concernées

Les Traitements de Données personnelles réalisés par Récits d’Amour concernent uniquement des personnes physiques identifiables, directement ou indirectement.

Il s’agira principalement des couples ayant sollicité les services de Récits d’Amour, et accessoirement des personnes physiques mentionnées lors des cérémonies.

Ces personnes sont informées que leurs Données peuvent être traitées dans le cadre de la relation contractuelle, conformément aux finalités et bases légales décrites dans la présente politique et au respect du principe de minimisation des Données.

  1. Destinataires des Données

Les Données personnelles collectées et traitées par Récits d’Amour sont accessibles uniquement par le chef d’entreprise.

Toutefois, pour permettre à Récits d’Amour de faire la promotion de ses services, des extraits des cérémonies réalisées pourront être publiés sur ses réseaux sociaux, avec l’accord préalable du couple.

Récits d’Amour a recours à des Sous-traitants (hébergeur et développeur de son site internet) mais qui n’ont pas accès aux Données personnelles de ses clients.

  1. Transferts de Données à l’étranger

Par principe, Récits d’Amour ne transfère aucune Donnée personnelle en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

  1. Durée de conservation des Données

Récits d’Amour conserve les Données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables et en respectant le principe de limitation de la conservation des Données.

En l’occurrence Récits d’Amour conserve les Données pendant 10 ans à compter de la fin du contrat, notamment pour répondre aux obligations fiscales et comptables. Toutefois, dans les limites et conditions spécifiées par la loi, le client peut demander la correction ou l’effacement des informations erronées et non personnelles, à tout moment.

  1. Sécurité des Données

Conformément à l’article 32 du RGPD, Récits d’Amour met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement des Données personnelles.
Ces mesures tiennent compte :

  • De l’état des connaissances technologiques,
  • Des coûts de mise en œuvre,
  • De la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement,
  • Du degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les dispositifs mis en place visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des Données ; l’objectif étant de protéger les Données contre toute Violation de sécurité, y compris la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites.
Ces mesures de sécurité peuvent notamment comprendre :

  • Le contrôle des accès physiques et logiques aux systèmes ;
  • La gestion des habilitations et des droits d’accès.
  1. Gestion des Violations de Données

Récits d’Amour met tout en œuvre pour assurer la sécurité des Données personnelles qu’elle traite.

En cas de Violation de Données personnelles, Récits d’Amour notifie la Violation en question à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la Violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque la Violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Récits d’Amour informe directement les personnes concernées dans les meilleurs délais, en leur précisant la nature de la Violation, les catégories de Données concernées, les conséquences potentielles et les mesures prises pour remédier à la situation.

  1. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au Chapitre III du RGPD, toute personne physique dont les Données sont traitées par Récits d’Amour dispose des droits suivants :

Droit d’information (Articles 13 et 14 du RGPD)
Pour être loyale et licite, la collecte de Données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise des personnes. Ainsi, la présente déclaration de confidentialité permet aux clients d’être parfaitement informés des Traitements de Données les concernant qui sont réalisés par Récits d’Amour. Cette déclaration de confidentialité est mise à leur disposition dès avant la conclusion du contrat, grâce aux conditions générales transmises au client.

Droit d’accès et de rectification (Articles 15 et 16 du RGPD)
Toute personne peut :

  • Accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
  • Connaître l’origine des informations la concernant ;
  • Accéder aux informations sur lesquelles le Responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant ;
  • En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
  • Si les Données sont inexactes ou incomplètes, exiger que ces Données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD)
La Personne concernée a le droit d’obtenir de Récits d’Amour l’effacement de Données à caractère personnel la concernant et le Responsable de Traitement a l’obligation d’effacer ces Données à caractère personnel dans les meilleurs délais, selon les motifs prévus par le RGPD, notamment lorsque :

  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du Traitement ;
  • Vous retirez votre Consentement (lorsque le Traitement repose sur celui-ci) ;
  • Vous vous opposez au Traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de ses Données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou contractuelle. Également, les personnes peuvent s’opposer à la réutilisation par le Responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Le client peut s’y opposer en cochant la case afférente dans le contrat. Lorsque le Traitement repose sur votre Consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.

Droit à la limitation du Traitement (Article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du Traitement de vos Données dans certains cas, notamment en l’attente d’une réponse sur l’exercice d’un autre droit (ex. : contestation de l’exactitude des Données, opposition au Traitement).

Droit à la portabilité des Données (Article 20 du RGPD)
Toute personne concernée a le droit de recevoir les Données qui la concerne et qu’elle a fournies à Récits d’Amour, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement. Le droit à la portabilité permet ainsi à toute personne de :

  • recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les Données personnelles la concernant déjà fournies à un Responsable de Traitement ;
  • faire transmettre directement ces Données à un autre Responsable de Traitement lorsque c’est techniquement possible.
  1. Comment contacter Récits d’Amour et exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse : contact[@]recitsdamour.fr

Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des Données.

Récits d’Amour dispose d’un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. En cas de doute sur l’identité de la personne, Récits d’Amour peut demander une copie de pièce d’identité valable.

De plus, le Responsable de Traitement est en droit de demander des compléments d’information ; le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis. En cas de difficulté ou d’insatisfaction, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès du service des plaintes de la CNIL.

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